Comment souscrire à son contrat de bail à usage d’habitation ?

Tout être humain a besoin d’un toit sous lequel il se reposera après les tracasseries de la journée, pendant ses heures creuses voire s’épanouir avec son foyer. Cependant, tout le monde n’est pas issu d’une famille nanti ou n’a pas les moyens de s’acheter automatiquement un logement (appartement, maison) dès son jeune âge. C’est la raison pour laquelle l’alternative de location de logement est adoptée par le grand nombre des populations. Mais attention, vous ne pouvez pas être locataire sans conclure un contrat de bail d’habitation qui suit bien sûr certains principes que vous découvrirez dans ce développement.  

 

La durée légale d’un bail à usage d’habitation

 

On a souvent le choix de conclure un contrat de location sur deux types de logement à savoir : le logement meublé et celui vide. Dans ce cas, les clauses contractuelles liées à chaque type de ces logements se trouvent être spécifiées. En exemple, une location de logement peut durer environ 1an pendant que le délai du bail relatif à une habitation simple ou vide serait fixé à 3ans. Ce sont les délais minimums que peut contenir un contrat de bail avec un particulier qui peuvent être modifiés sur les motivations personnelles du locataire et devront être inscrit au contrat. 

 

Les mentions irréversibles d’un contrat de location de logement

 

La liberté est accordée aux parties contractantes notamment le bailleur de rédiger son contrat de bail selon ses convictions pourvu que son locataire accepte. Cependant, le législateur a expressément imposé certaines mentions ou clauses obligatoires qui doivent y figurer sans quoi ce bail sera de nul effet et non avenu, il s’agit de : 

  • la description succincte du logement en location
  • les informations personnes des parties contractantes
  • le loyer, la durée du bail et les termes du paiement
  • la date de la révision, avances versées… 
  • les documents obligatoires…